Référé liberté pour l’accès à la nature


COMMUNIQUÉ

Référé liberté pour l’accès à la nature

Alors que le confinement est appelé à durer, Europe Écologie Les Verts et
Génération Écologie, associés à plusieurs dizaines de requérant.e.s privé.e.s
d’accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante, déposent un « référéliberté
». Ils demandent au Conseil d’État d’enjoindre au gouvernement
d’abroger la limite « 1h/1km » et d’adopter les mesures propres à assurer un égal
accès à l’ensemble des français.es à la nature.

Le confinement, rendu nécessaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19, a des
incidences négatives sur la santé des français.es contraint.es de limiter drastiquement
leurs déplacements et interactions sociales : dégradation de la santé mentale, prise
de poids généralisée liée à l’inactivité, troubles de l’anxiété…
Plus que jamais, les français et françaises expriment le besoin d’accéder à des
espaces verts et naturels dans lesquels la distanciation physique permet d’éviter tout
risque de contamination.

Pourtant, le décret du 29 octobre 2020 prévoit qu’en dehors des déplacements liés à
une activité professionnelle ou une urgence impérieuse, seuls sont autorisés les
« déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon
maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité
avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées
dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».`
Cette limitation apparaît disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger
la santé des français.es : elle conduit à ce que de très nombreuses personnes soient
privées de toute possibilité d’exercer une activité physique et génère des
regroupements au sein d’espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect
des gestes barrières.

Cette limitation, inadaptée et disproportionnée, porte une atteinte manifestement grave
à plusieurs libertés fondamentales au premier rang desquelles le droit de vivre dans
un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l’article 1er de la
Charte de l’environnement. Elle renforce les inégalités environnementales entre ceux
qui vivent à proximité de parcs urbains et ceux, essentiellement en milieu rural ou
périurbain, qui ne disposent d’aucun espace permettant la pratique d’une activité
physique régulière dans un rayon de 1 kilomètre autour de leur domicile.
Aucun pays d’Europe n’a, dans le cadre des nouvelles restrictions liées à la pandémie
de Covid-19, adopté de mesures aussi restrictives en matière d’accès à la nature.
Malgré les demandes d’adaptation adressées au gouvernement par les
représentant.es d’Europe Écologie Les Verts et de Génération Écologie et relayées
par de très nombreux français, le gouvernement a eu comme seule réponse que
d’annoncer un renforcement des contrôles dans les parcs et jardins.

Alors que le confinement est appelé à durer, EELV et Génération Écologie, associés
à plusieurs dizaines de requérants privés d’accès à tout espace vert ou naturel de taille
suffisante, déposent par l’intermédiaire du cabinet Seattle Avocats un « référé liberté »
sur le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative. Ils demandent
au Conseil d’État d’enjoindre au gouvernement d’abroger la limite « 1h/1km » et
d’adopter les mesures propres à assurer un égal accès à l’ensemble des français.es
aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de
nécessité et de proportionnalité.

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Une nouvelle équipe pour EELV IDF !

L’édito du secrétariat régional

Mardi 10 novembre, pour la première fois de sa mandature après le Congrès Régional d’octobre, notre Conseil Politique Régional (CPR) s’est réuni pour élire son nouveau Bureau Exécutif. C’est dans une ambiance de camaraderie, de joie de se retrouver par vidéo-conférence autour des projets communs pour nos territoires que les 120 conseiller.e.s élu.e.s ou tiré.e.s au sort ont voté pour un co-secrétariat porté par Sabrina Sebaihi et Rodéric Aarsse. Autour du binôme, une équipe solide de 13 autres militant.es vient renforcer la dynamique de rassemblement et de progrès insufflée lors du congrès représentant les quatre motions d’orientation. Elles et ils pourront s’appuyer sur le travail commencé ces trois dernières années par David Jutier, par Léa Balage El Mariky puis par Sophie Nicklaus, qui se sont succédé·es au secrétariat régional lors du dernier mandat. Nous souhaitons à toustes les militant.es de trouver au sein de notre mouvement l’endroit qui leur permet de mettre en action leurs convictions, que cela soit par le biais de responsabilités internes, dans leurs groupes départementaux ou locaux. Ensemble et, malgré la situation sanitaire, nous allons faire avancer l’écologie en Ile-de-France.

C’est ce que démontrent par l’exemple nos militant.e.s d’Est-Ensemble : dans l’hémicycle avec Nadia Azoug, ou dans la rue, ils demandent que l’eau devienne accessible et publique en Seine-Saint-Denis (93). Dans un marché trusté par les grands groupes 

comme Veolia, les écologistes se battent dans toute la France depuis plus de 10 ans pour que les habitant.es puissent profiter d’une eau au juste prix, avec des installations sûres et publiques. Rendre l’eau à toutes et à tous, c’est aussi pouvoir lutter plus efficacement contre la surconsommation et préserver les réserves naturelles de nos nappes phréatiques et nos points d’eau. L’idée même que l’eau soit un bien privé ne peut pas satisfaire nos idéaux. Le combat progresse dans le 93 et sachons exprimer notre gratitude aux personnes qui le portent, une lutte cruciale pour notre futur commun.

C’est aussi un combat pour l’avenir que Julien Bayou, notre tête de liste pour les élections régionales, porte pour les lycées franciliens. Le plan sanitaire contre le COVID-19 dans les établissements scolaires a révélé au grand public ce que nous savions déja : nos écoles sont insalubres, mal entretenues, abîmées et jamais réparées. Ces mauvaises conditions rendent impossible l’organisation de la scolarité en temps de pandémie, comment penser la sécurité sanitaire quand les élèves ne peuvent pas accéder à des lavabos pour se laver les mains ? Nous vous encourageons à faire remonter les situations difficiles que vous rencontrez dans vos lycées, et à faire connaître cette initiative aux lycéen.ne.s : c’est en recueillant un maximum de preuves sur la réalité de l’état de nos infrastructures que nous pourrons alerter et agir.

En ce jour du 13 novembre, nous regardons forcément 5 ans en arrière et prenons un moment pour penser à celles et ceux qui ont péri dans les ignobles attaques des terrasses parisiennes, du Bataclan, du Stade de France. Nous nous souvenons aussi de ce soir-là, des appels à nos proches, de notre peur, de nos larmes au fil des actualités. Nous ne les oublions pas, ni les victimes, ni les personnels de Police et de Santé qui sont intervenus pour leur porter secours. La société que nous construisons ensemble, écologiste, plus juste, plus solidaire, va à l’encontre de la haine assassine. Nous gardons vivant leur souvenir, respectons leur mémoire, mais aussi la nôtre.

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Climat, Air, Énergie… Participez aux ateliers mis en place par le Territoire

Pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les collectivités territoriales telles que Vallée Sud – Grand Paris, mettent en œuvre des stratégies et des programmes d’actions spécifiques. Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) est un projet de développement durable conduit à l’échelle du territoire qui vise à agir sur les points suivants : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air et l’optimisation de notre consommation énergétique.

https://www.valleesud.fr/fr/PCAET

Une concertation est en cours. Exprimez-vous !

Lien d’inscription aux ateliers :

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/climat-air-energie-participez-aux-ateliers-mis-en-place-par-le-territoire

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Double peine pour les enseignants : ils ont plus que jamais besoin de notre soutien

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Attentat de Nice : Europe Ecologie Les Verts apporte son soutien aux familles des victimes et appelle à la plus grande détermination face au terrorisme

Europe Ecologie Les Verts exprime toute son émotion après l’attaque au couteau qui a eu lieu dans la basilique Notre-Dame de l’Assomption, dans le centre de Nice, attaque qui a fait jusqu’ici 3 morts et plusieurs blessés. Nous pensons aujourd’hui d’abord aux familles des trois personnes décédées et leur apportons tout notre soutien.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a ouvert une enquête pour  « assassinat et tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Nous entendons que toute la lumière soit faite sur cet acte criminel et sur les responsabilités qui l’entourent.

Nice est endeuillée pour la deuxième fois, et c’est la France toute entière qui est touchée, dans sa sécurité et dans sa liberté. Europe Ecologie Les Verts condamne cet acte lâche et cruel, et appelle à la détermination la plus totale face au terrorisme et à l’islamisme radical.

Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles

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Reconfinement : protéger la santé de nos concitoyen-nes, prendre soin des plus vulnérables

La situation sanitaire est extrêmement préoccupante. Et en toute responsabilité, Europe Ecologie Les Verts estime nécessaires les mesures de confinement annoncées par le Président de la République. Un objectif doit prévaloir sur tous les autres : protéger la santé de nos concitoyens et concitoyennes, en freinant la transmission du virus. Les écologistes regrettent néanmoins le manque de concertation avec les élu·es locaux.les dans la prise de décision.

Force est de constater que les mesures prises au niveau national jusqu’à présent ont été insuffisantes et n’ont pu empêcher l’augmentation exponentielle et rapide de la transmission de la Covid-19. Comme l’a souligné le rapport d’étape de la mission d’évaluation, la gestion du déconfinement a présenté des lacunes, notamment sur la communication, parfois contradictoire, du gouvernement, et sur la campagne de tests, mal maîtrisée. Le télétravail a manifestement été sous-utilisé pendant la période (seulement 12 % d’heures télétravaillées en septembre), alors même que sa généralisation aurait dû être soutenue.

Cette absence d’anticipation conduit aujourd’hui à ce reconfinement devenu inéluctable. 

L’accompagnement sur le plan économique et social de ce reconfinement n’a que peu ou pas été évoqué par le Président de la République. Nous savons pourtant que les aides actuelles (chômage partiel, Prêts Garantis par l’Etat, etc.) ne suffiront pas à préserver une partie de notre tissu commercial et industriel, de nombreuses petites et moyennes entreprises étant dans une situation financière catastrophique (librairies, restaurants, commerces de détail, services à la personne, etc.).

EELV attend donc de la part du gouvernement des annonces fortes pour les entreprises, et plus encore, pour les populations précaires, dont le Président de la République a reconnu qu’elles étaient les premières victimes de la crise, sur le plan sanitaire et sur le plan social.

Eva Sas et Alain Coulombel, porte-paroles

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